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Suite À Une Anomalie, Les Contrôles Du Dpe À Repris Depuis Le 1er Novembre.

Publié le 13/11/2021
Pour les logements construits avant 1975, les DPE seront systématiquement réédités, sans frais pour les propriétaires, pour ceux qui avaient été classés F ou G.

Problème réglé ? Le ministère du Logement annonce dans un communiqué que « l’édition des diagnostics de performance énergétique des logements construits avant 1975 pourra reprendre le 1er novembre ». Le 24 septembre, le même ministère avait suspendu la réalisation de ces DPE pour tous les logements construits avant 1975 après avoir été alerté de dysfonctionnements. À cause de diverses anomalies qu’il restait à déterminer, tous les logements anciens avaient une mauvaise classe énergétique.

« Suite à l’analyse des DPE réalisés depuis le 1er juillet 2021, les anomalies ont été identifiées et seront corrigées dans la méthode de calcul par un nouvel arrêté qui sera signé avant le 8 octobre », précise le ministère du Logement dans un communiqué. « Cette nouvelle méthode pourra être mise en œuvre à partir du 1er novembre prochain, le temps que les corrections soient apportées aux logiciels utilisés par les diagnostiqueurs. »

Depuis le 1er juillet, les diagnostics immobiliers – nécessaires à la vente ou à la location d’un bien – étaient soumis à de nouvelles méthodes de calcul. Mais elles se sont révélées peu adaptées à certains logements. « Après un trimestre d’application, on estime à un million le nombre de logements F et G au lieu des 514 000 que nous avions projetés, avait expliqué Jean-Marc Torrollion, le président de la Fnaim, au Parisien. Et déjà, ces erreurs touchent 40 % des 35 000 DPE que nous faisons réaliser chaque semaine, soit 14 000 logements jugés à tort indécents. » Les erreurs ne sont pas sans conséquences puisque la loi prévoit que les logements F et G ne puissent plus être loués à partir de 2028 et le DPE peut avoir un prix direct sur le prix.

 

Les DPE seront automatiquement réédités

Que se passera-t-il pour les propriétaires qui avaient effectué des DPE depuis le 1er juillet ? Pour les logements construits avant 1975, « ils seront systématiquement réédités, sans frais pour les propriétaires, par les diagnostiqueurs pour ceux qui avaient été classés F ou G », précise le ministère. Ainsi, 80 000 devraient être effectués de façon automatique.

Pour les logements construits avant 1975 qui avaient été classés D ou E, « le propriétaire pourra demander au diagnostiqueur une réédition du DPE, sans frais supplémentaire non plus », précise le ministère. 105 000 logements seraient concernés. « Les diagnostiqueurs seront indemnisés des frais engendrés par la réédition de ces DPE », précise aussi le ministère.

Depuis l’entrée en vigueur du nouveau DPE, le 1er juillet dernier, 384 000 DPE ont été dressés, dont 207 000 pour des logements construits avant 1975.

Il reste possible de réaliser des DPE d’ici le 1er novembre, mais « il reste recommandé » de le différer pour les logements construits avant 1975, précise le ministère. « Dans les cas où ce DPE serait nécessaire pour une transaction urgente, alors les diagnostiqueurs pourront éditer les DPE, en précisant qu’ils pourront les corriger ultérieurement. »
 

Source : https://www.leparisien.fr/immobilier/immobilier-suspendue-apres-des-anomalies-ledition-des-dpe-pourra-reprendre-le-1er-novembre-04-10-2021-APUIJHPJWZHSFEDCYKAD4OJTRA.php

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